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Décret n° 2011- 318 du 26 avril 2011 fixant les modalités de création des établissements de cultures marines.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 18, 25 mai 2011, p. 536 et 537.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Mariculture
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret fixe les modalités de création des établissements de cultures marines. Les établissements de cultures marines sont: - les établissements de cultures marines artisanales professionnelles; - les établissements de cultures marines industrielles; - les établissements de cultures marines scientifiques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2-2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo.

Législation | Congo | 2000

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Institution, Zone de pêche, Pêche non-commerciale, Recherche, Pêche artisanale, Mariculture, Pêche étrangère, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX