Décret n° 2011- 318 du 26 avril 2011 fixant les modalités de création des établissements de cultures marines. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo nº 18, 25 mai 2011, p. 536 et 537. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Mariculture Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent décret fixe les modalités de création des établissements de cultures marines. Les établissements de cultures marines sont: - les établissements de cultures marines artisanales professionnelles; - les établissements de cultures marines industrielles; - les établissements de cultures marines scientifiques. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 2-2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo. Législation | Congo | 2000 Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Institution, Zone de pêche, Pêche non-commerciale, Recherche, Pêche artisanale, Mariculture, Pêche étrangère, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX