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Décret n° 2011-317 du 26 avril 2011 déterminant les conditions d’exercice de la pêche maritime artisanale professionnelle.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 18, 25 mai 2011, p. 535 et 536.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Pêche artisanale Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret détermine les conditions d’exercice de la pêche maritime artisanale professionnelle, pratiquée à bord de l’embarcation de petite échelle motorisée ou non, à des fins économiques. La zone de pêche réservée à la pêche maritime artisanale professionnelle va de zéro à six milles marins.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2-2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo.

Législation | Congo | 2000

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Institution, Zone de pêche, Pêche non-commerciale, Recherche, Pêche artisanale, Mariculture, Pêche étrangère, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX