Décret n° 2011-317 du 26 avril 2011 déterminant les conditions d’exercice de la pêche maritime artisanale professionnelle. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo nº 18, 25 mai 2011, p. 535 et 536. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Pêche artisanale Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent décret détermine les conditions d’exercice de la pêche maritime artisanale professionnelle, pratiquée à bord de l’embarcation de petite échelle motorisée ou non, à des fins économiques. La zone de pêche réservée à la pêche maritime artisanale professionnelle va de zéro à six milles marins. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 2-2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo. Législation | Congo | 2000 Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Institution, Zone de pêche, Pêche non-commerciale, Recherche, Pêche artisanale, Mariculture, Pêche étrangère, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX