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Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Française n°0059 du 11 mars 2011, p. 4461.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Lait/produits laitiers Institution Allocation/quota Développement agricole
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret met en place des conférences de bassin laitier devant permettre aux structures de production et de transformation de s'adapter au nouveau contexte économique de la filière laitière (plus forte volatilité du prix du lait et des produits laitiers; sortie programmée du régime de quotas laitiers).

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 2014-525 du 22 mai 2014 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement des conférences de bassins laitiers.

Législation | France | 2014

Mot clé: Lait/produits laitiers, Institution, Allocation/quota, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Entité non-gouvernementale, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX