Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République Française n°0059 du 11 mars 2011, p. 4461. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Lait/produits laitiers Institution Allocation/quota Développement agricole Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret met en place des conférences de bassin laitier devant permettre aux structures de production et de transformation de s'adapter au nouveau contexte économique de la filière laitière (plus forte volatilité du prix du lait et des produits laitiers; sortie programmée du régime de quotas laitiers). Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Amendé par Décret n° 2014-525 du 22 mai 2014 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement des conférences de bassins laitiers. Législation | France | 2014 Mot clé: Lait/produits laitiers, Institution, Allocation/quota, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Entité non-gouvernementale, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX