Décret n° 2011-245 du 17 février 2011 portant décret d’application de la loi portant Code de l’Assainissement. Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau, Déchets et substances dangereuses Mot clé Eaux usées/déversement Égouts Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret précise et complète la loi n° 2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l’Assainissement. Ce texte précise les responsabilités des collectivités locales et des structures de l’Etat dans la planification de l’assainissement liquide, notamment dans l’élaboration, l’adoption et l’approbation des plans directeurs des eaux usées et des eaux pluviales pour les communes et des plans locaux d’hydraulique et d’assainissement pour les communautés rurales. Texte intégral Français Site web www.jo.gouv.sn Références - Législation Implemente Loi nº 2009-24 portant Code de l’assainissement. Législation | Sénégal | 2009 Mot clé: Législation de base, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Égouts, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX