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Décret n° 2011-245 du 17 février 2011 portant décret d’application de la loi portant Code de l’Assainissement.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Eaux usées/déversement Égouts Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret précise et complète la loi n° 2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l’Assainissement. Ce texte précise les responsabilités des collectivités locales et des structures de l’Etat dans la planification de l’assainissement liquide, notamment dans l’élaboration, l’adoption et l’approbation des plans directeurs des eaux usées et des eaux pluviales pour les communes et des plans locaux d’hydraulique et d’assainissement pour les communautés rurales.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2009-24 portant Code de l’assainissement.

Législation | Sénégal | 2009

Mot clé: Législation de base, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Égouts, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX