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Décret n° 2011-217-P-RM du 29 avril 2011 modifiant le Décret n°00-542/P-RM du 1er novembre 2000 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Institution Relevés/plans
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret modifie le cadre organique de la direction nationale des domaines et du cadastre. Il y ajoute le corps des ingénieurs des constructions.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Amende

Décret n°00-542/p-rm déterminant le cadre organique de la direction nationale des domaines et du cadastre.

Législation | Mali | 2000

Mot clé: Planification territoriale, Institution, Relevés/plans

Source: FAO, FAOLEX