Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 302, 30 décembre 2011, p. 22715.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Aire protégée Zones marines protégées Parcs nationaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le décret a pour objet la modernisation de la réglementation relative aux parcs nationaux. Il précise les règles présidant à la création des parcs nationaux, la nature des consultations, locales et nationales, à conduire à cette occasion sur le projet de charte, la manière dont il convient d'articuler un projet de charte avec un schéma d'aménagement régional mis en révision, ainsi que les modalités de délimitation des zones du parc. Il renforce par ailleurs le contrôle des délibérations budgétaires du conseil d'administration du parc. Il précise enfin la manière d'instruire certaines demandes d'autorisations spéciales en cœur du parc et institue une procédure de consultation du directeur de l'établissement pour les projets de conventions pluriannuelles d'exploitation agricole ou de pâturage en cœur de parc national.

Texte intégral
Français