Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011 relatif au livre V du code de l'environnement et modifiant les dispositions relatives au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2011
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 293, 18 décembre 2011, p. 21398.

Sujet: Énergie, Déchets et substances dangereuses
Mot clé: Transport/dépôt Institution Gaz naturel Radiation Lutte contre la pollution Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: La composition du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques est revue pour tenir compte de la suppression de la commission consultative des installations nucléaires de base par le décret n° 2010-882 du 27 juillet 2010 et de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz par le décret n° 2011-80 du 20 janvier 2011 et du transfert de leurs attributions en matière de canalisations de distribution de gaz et de sécurité des installations d'utilisation des gaz combustibles à ce conseil. Le texte modifie également l'équilibre de la composition du conseil dans le respect du Grenelle de l'environnement en renforçant le collège "ONG" et en créant un collège "Organisations syndicales" .
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2010-882 du 27 juillet 2010 portant suppression de la commission consultative des installations nucléaires de base et transfert de certaines de ses attributions à la commission mentionnée à l'article D. 511-1 du code de l'environnement.

Législation | France | 2010

Mot clé: Institution, Émissions, Recherche, Planification environnementale, Risques, Radiation, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Énergie nucléaire

Source: FAO, FAOLEX