Décret n° 2011-1727 relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène.

Sujet

Air et atmosphère, Environnement gén.

Mot clé

Qualité de l'air/pollution de l'air Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

La loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale oblige à définir des valeurs-guides pour l'air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP). Le décret y pourvoit pour le formaldéhyde, gaz incolore principalement utilisé pour la fabrication de colles, liants ou résines, et pour le benzène, substance cancérogène aux effets hématologiques issue de phénomènes de combustion (gaz d'échappement, cheminée, cigarette, etc.). La valeur-guide pour le formaldéhyde est fixée pour une exposition de longue durée à 30 µg/m³ au 1er janvier 2015 et à 10 µg/m³ au 1er janvier 2023. La valeur-guide pour le benzène est fixée pour une exposition de longue durée à 5 µg/m³ au 1er janvier 2013 et à 2 µg/m³ au 1er janvier 2016.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2008-757 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

Législation | France | 2008

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Planification environnementale, Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Infractions/sanctions, Couche d'ozone, Pesticides, Principe pollueur-payeur, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Commerce intérieur, Commerce international, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX