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Décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011, portant modification du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne N°69 du 13 septembre 2011, p. 1798-1800.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret abroge l'article 13 (Bureau de la planification et des équilibres hydrauliques) du décret portant n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, notamment du bureau de la planification et des équilibres hydrauliques.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn