Décret n° 2011-1478 du 09 Novembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Toponyme (CNT). Pays/Territoire Mauritanie Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie n°1260 du 30 mars 2012, P. 402-407. Sujet Terre et sols Mot clé Institution Commission foncière Planification territoriale Relevés/plans Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe les règles de création, d’attributions, de composition, d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale de la Toponymie, placée sous la tutelle du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de la cartographie. Texte intégral Français Site web www.rimgerddes.org