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Décret n° 2011-1478 du 09 Novembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Toponyme (CNT).

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie n°1260 du 30 mars 2012, P. 402-407.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution Commission foncière Planification territoriale Relevés/plans
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les règles de création, d’attributions, de composition, d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale de la Toponymie, placée sous la tutelle du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de la cartographie.

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org