Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Sujet

Agriculture et développement rural, Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Exploitation agricole Développement agricole Production végétale Normes Engrais/nutriments Certification Autorisation/permis Substances dangereuses

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Les programmes d'actions visant à lutter contre la pollution par les nitrates comportent des mesures destinées à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, dans l'objectif de restaurer et de préserver la qualité des eaux. Le décret a pour objet de remplacer les actuels programmes d'actions départementaux par un programme d'actions national et des programmes d'actions régionaux. Un groupe régional d'expertise "nitrates" est créé pour proposer les références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures du programme d'actions national.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 2013-786 du 28 août 2013 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Législation | France | 2013

Mot clé: Exploitation agricole, Développement agricole, Substances dangereuses, Pesticides, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Institution, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX