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Décret n° 2011-1255 datant du 23 août 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie maritime.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Pêche, Mer, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Pollution de la mer Aquaculture Pêche artisanale Gouvernance Pêche continentale Institution Pêche maritime Monitorage Politique/planification Traçabilité/traçage du produit Traitement post-récolte Préservation de l'écosystème Gestion/conservation Zones marines protégées Aire protégée
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte organisation du Ministère de l'économie maritime avec nouvelles orientations de la politique de l'Etat qui élargisse les compétences englobant les secteurs des pêches maritime et continentale, de la transformation des produits de la pêche, de la gestion et de l'exploitation des fonds marins, de la gestion des aires communautaires, ainsi que du secteur des transports maritimes.

Texte intégral
Français
Site web
ditp.sec.gouv.sn

Références - Législation

Abroge

Décret nº 2005-569 du 22 juin 2005 portant organisation du Ministère de l'économie maritime.

Législation | Sénégal | 2005

Mot clé: Institution, Pêche artisanale, Collecte de données/déclarations, Produits de la pêche, Aquaculture, Politique/planification, Relations internationales/coopération, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n° 2018-1292 portant organisation du Ministère de la Pêche et de l'Economie maritime (MPEM).

Législation | Sénégal | 2018

Mot clé: Aquaculture, Pêche artisanale, Gouvernance, Pêche continentale, Institution, Pêche maritime, Monitorage, Politique/planification, Traçabilité/traçage du produit, Traitement post-récolte, Port

Source: FAO, FAOLEX