Décret n° 2011-1251 du 7 octobre 2011 relatif à l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n°235, 9 octobre 2011, p. 17047. Sujet Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Aire protégée Institution Préservation de l'écosystème Gestion/conservation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les conservatoires régionaux d'espaces naturels sont des associations qui se consacrent à la préservation du patrimoine naturel et paysager. L'Etat et les régions peuvent conjointement décider de les agréer. Le décret précise les conditions et modalités de cet agrément. L'agrément est délivré pour une durée de dix ans, par le préfet de région et le président du conseil régional. La décision est prise sur la base, notamment, de la présentation d'un plan d'actions comprenant l'obligation de réalisation d'un plan de gestion validé scientifiquement pour chaque site ou espace dont le conservatoire a la responsabilité. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels. Législation | France | 2011 Mot clé: Aire protégée, Institution, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation Source: FAO, FAOLEX