Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret N° 2011-113 du 28 février 2011modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2011-084 du 11 février 2011, portant application de la transparence dans la distribution de certains produits et des différentiels au niveau de leurs coûts.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Alimentation et nutrition, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Transport/dépôt Commerce intérieur Gouvernance Gaz naturel Sécurité alimentaire
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du décret n° 2011-084 du 11 février 2011 portant application de la transparence dans la distribution de certains produits de première nécessité (riz; sucre; farine; huile alimentaire) et stratégiques (essences; gasoil; pétrole lampant; fuel-oil; jet fuel; gaz butane; essence aviation) et des différentiels au niveau de leurs coûts.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg