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Décret n° 2011-1030 du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 201, 31 août 2011, p. 14676.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Aire protégée Zones marines protégées Parcs nationaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les chartes des parcs nationaux définissent, pour les espaces du cœur du parc, des objectifs de protection du patrimoine naturel, culturel et paysager et, pour l'aire d'adhésion, des orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable. Le décret a pour objet de les soumettre à évaluation environnementale, au sens de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, et de définir la procédure applicable. Il prévoit ainsi que le projet de charte doit être accompagné d'un rapport environnemental, soumis pour avis à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2006-436 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.

Législation | France | 2006

Mot clé: Législation de base, Gestion/conservation, Aire protégée, Zones marines protégées, Institution, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX