Décret n° 2011-1020 du 21 juillet 2011, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des ports de pêche. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République Tunisienne N° 56 du 29 juillet 2011, p.1335-1336. Sujet Pêche Mot clé Institution Équipement Port Procédures judiciaires/procédures administratives Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret détermine la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des ports de pêche. Texte intégral Français Site web www.iort.gov.tn Références - Législation Amendé par Décret gouvernemental n° 2018-307 du 16 mars 2018, complétant le décret n° 2011-1020 du 21 juillet 2011, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des ports de pêche. Législation | Tunisie | 2018 Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Port, Institution, Équipement, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: FAO, FAOLEX