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Décret n° 2011-1020 du 21 juillet 2011, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des ports de pêche.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne N° 56 du 29 juillet 2011, p.1335-1336.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Équipement Port Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret détermine la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des ports de pêche.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Amendé par

Décret gouvernemental n° 2018-307 du 16 mars 2018, complétant le décret n° 2011-1020 du 21 juillet 2011, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des ports de pêche.

Législation | Tunisie | 2018

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Port, Institution, Équipement, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX