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Décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne N°49 du 5 juillet 2011, p. 1304-1307.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution Commission foncière Planification territoriale Zonage Règlement des différends
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret crée dans chaque gouvernorat une direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn