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Décret n° 2011-1 051/PRES/PM/MS/MEF du 30 décembre 2011, portant conditionnement et étiquetage des produits du tabac au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Tabac Production végétale Monitorage Emballage/étiquetage
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les modalités de conditionnement et d'étiquetage des produits du tabac au Burkina Faso.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté conjoint n° 2015-366/MS/MICA du 07 avril 2015 portant fixation des modalités d'application du Décret n° 2011-1051/ PRES/PM/MS/MEF du 30 décembre 2011 portant conditionnement et étiquetage des produits du tabac au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 2015

Mot clé: Tabac, Production végétale, Monitorage, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX