Décret n° 2011-041/PR fixant les modalités de mise en oeuvre de l'audit environnemental. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République togolaise, 4 juillet 2011, p. 8 à 11. Sujet Environnement gén. Mot clé Éco-audit Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe les modalités de mise en oeuvre de l'audit environnemental. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l'environnement. Législation | Togo | 2008 Mot clé: Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Protection de l’environnement, Institution, EIA, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Fonds spécial, Contrat/accord, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution des eaux douces, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution du sol/qualité, Principe pollueur-payeur, Planification environnementale, Principe de précaution, Éco-audit, Déchets dangereux, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Développement durable, Gestion/conservation Source: FAO, FAOLEX