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Décret n° 2011-003-PR du 05 janvier 2011 fixant les modalités de gestion des sachets et emballages plastiques au Togo.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets ménagers Gestion des déchets Déchets non-ménagers Prévention des déchets Déchets organiques
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les modalités de la gestion de la production, de l’importation, de la distribution, de la commercialisation, de l’usage, de la collecte et du recyclage des sachets et emballages plastiques au Togo.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n° 11/13/MIZFIT/CAB du 22 mars 2013 fixant les modalités de gestion des sachets, sacs et emballages plastiques biodégradables et des additifs pour la production des sachets et emballages plastiques biodégradables au Togo.

Législation | Togo | 2013

Mot clé: Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Déchets organiques

Source: FAO, FAOLEX