Décret n° 2011-003-PR du 05 janvier 2011 fixant les modalités de gestion des sachets et emballages plastiques au Togo. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Déchets ménagers Gestion des déchets Déchets non-ménagers Prévention des déchets Déchets organiques Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe les modalités de la gestion de la production, de l’importation, de la distribution, de la commercialisation, de l’usage, de la collecte et du recyclage des sachets et emballages plastiques au Togo. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté n° 11/13/MIZFIT/CAB du 22 mars 2013 fixant les modalités de gestion des sachets, sacs et emballages plastiques biodégradables et des additifs pour la production des sachets et emballages plastiques biodégradables au Togo. Législation | Togo | 2013 Mot clé: Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Déchets organiques Source: FAO, FAOLEX