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Décret n° 2010/242 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production agricole et de développement rural.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Développement agricole Production végétale Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret fixe les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production agricole et de développement rural. Les Communes sont compètentes en matière de participation à l'acquisition de semences et de pesticides, surveillance et lutte contre les maladies phytosanitaires, développement de mini-infrastructures rurales et mobilisation communautaire en vue du développement local.

Texte intégral
Français
Site web
www.spm.gov.cm