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Décret n° 2010-relatif à l’organisation économique dans le secteur de la reproduction animale.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 170, 25 juillet 2010, p. 13776.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Commerce intérieur Entité non-gouvernementale Reproduction des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret ajoute une section 7 au chapitre Ier du titre V du livre V du code rural et de la pêche maritime, relative aux dispositions particulières aux organizations de producteurs dans le secteur de la reproduction animale, qui ont pour mission de vendre ou mettre en marché des animaux reproducteurs au sens de l’article D. 551-86 et de participer à la diffusion de l’amélioration génétique en développant des liens avec le ou les organismes de sélection agréés.

Texte intégral
Français