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Décret n° 2010-865 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 170, 25 juillet 2010, p. 13777.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Collecte de données/déclarations Cheval
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Tout détenteur d'un ou plusieurs équidés domestiques, à l'exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs, est tenu de se déclarer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation. Le présent décret fixe les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement.

Texte intégral
Français