Décret n° 2010-865 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 170, 25 juillet 2010, p. 13777. Sujet Bétail Mot clé Production animale Collecte de données/déclarations Cheval Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Tout détenteur d'un ou plusieurs équidés domestiques, à l'exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs, est tenu de se déclarer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation. Le présent décret fixe les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement. Texte intégral Français