Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2010-864 relatif à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage équin.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 170, 25 juillet 2010, p. 13776.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Cheval Commerce intérieur Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret ajoute une section 9 auchapitre Ier du titre V du livre V du code rural et de la pêche maritime, relative aux organisations de producteurs d'équins destinés à la boucherie.

Texte intégral
Français