Décret n° 2010-864 relatif à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage équin. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 170, 25 juillet 2010, p. 13776. Sujet Bétail Mot clé Production animale Cheval Commerce intérieur Entité non-gouvernementale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret ajoute une section 9 auchapitre Ier du titre V du livre V du code rural et de la pêche maritime, relative aux organisations de producteurs d'équins destinés à la boucherie. Texte intégral Français