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Décret n° 2010 – 808 du 31 décembre 2010 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de travaux et de prestations de services dans le secteur de l’énergie électrique.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo n° 4, 27 janvier 2011, p. 95 à 98.
Sujet
Énergie, Eau
Mot clé
Institution Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret fixe les conditions et les modalités d’exercice des activités de travaux et de prestations de services dans le secteur de l’énergie électrique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n° 2377 du 22 février 2012 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission d’agrément du secteur de l’énergie électrique.

Législation | Congo | 2012

Mot clé: Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX