Décret n° 2010 - 807 du 31 décembre 2010 portant approbation des statuts de l’agence nationale de l’hydraulique rurale. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo nº 04, 27 janvier 2011, p. 90 à 95. Sujet Agriculture et développement rural, Eau Mot clé Terrains agricoles Irrigation Institution Développement agricole Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent décret porte approbation des statuts de l’agence nationale de l’hydraulique rurale. Les statuts fixent, conformément à l’article 5 de la loi n° 38-2008 du 31 décembre 2008 portant création de l’agence nationale de l’hydraulique rurale, les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion de l’agence nationale de l’hydraulique rurale. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 38-2008 portant création de l'agence nationale d'hydraulique rurale. Législation | Congo | 2008 Mot clé: Terrains agricoles, Institution, Développement agricole, Eau potable, Irrigation Source: FAO, FAOLEX