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Décret n. 2010-792 du 31 décembre 2010 relatif à l'administration du quartier et du village.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Gouvernance Collectivité locale Questions de procédures
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent Décret définit les entités du quartier et du village, détermine les règles relatives à leur administration et fixe les attributions du chef de quartier et du chef du village.

Texte intégral
Français
Site web
www.finances.gouv.cg