Décret n. 2010-792 du 31 décembre 2010 relatif à l'administration du quartier et du village. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Général Mot clé Gouvernance Collectivité locale Questions de procédures Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent Décret définit les entités du quartier et du village, détermine les règles relatives à leur administration et fixe les attributions du chef de quartier et du chef du village. Texte intégral Français Site web www.finances.gouv.cg