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Décret n° 2010-729 du 30 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national sur les changements climatiques.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo n° 49, 9 décembre 2010, p. 1047 à 1049.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Changement de climat
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Il est créé, sous l’autorité du ministre chargé de l’environnement, un comité national sur les changements climatiques Le comité national sur les changements climatiques est un organe consultatif chargé du suivi et de l’appui à la mise en oeuvre de la convention – cadre sur les changements climatiques et de tous les instruments juridiques connexes à cette convention, notamment le protocole de Kyoto, ainsi que de l’étude de toutes les questions scientifiques, technologiques et autres, relatives à l’évolution du climat.

Texte intégral
Français