Décret n° 2010-694 du 4 novembre 2010 portant création attributions, organisation et fonctionnement du comité national de gestion des pesticides. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo nº 45, 11 novembre 2010, p. 950 à 952. Sujet Agriculture et développement rural, Plantes cultivées Mot clé Institution Pesticides Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent décret porte création attributions, organisation et fonctionnement du comité national de gestion des pesticides, qui est une structure nationale ayant la responsabilité générale de contrôle pré et post-homologation de la distribution, la vente, le transport, le stockage, le conditionnement et de l’utilisation des pesticides et appareils de traitement phytosanitaires. Texte intégral Français