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Décret n° 2010-694 du 4 novembre 2010 portant création attributions, organisation et fonctionnement du comité national de gestion des pesticides.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 45, 11 novembre 2010, p. 950 à 952.
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Institution Pesticides
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte création attributions, organisation et fonctionnement du comité national de gestion des pesticides, qui est une structure nationale ayant la responsabilité générale de contrôle pré et post-homologation de la distribution, la vente, le transport, le stockage, le conditionnement et de l’utilisation des pesticides et appareils de traitement phytosanitaires.

Texte intégral
Français