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Décret n° 2010-625 du 5 avril 2010, modifiant et complétant le décret nº 2001-420 fixant l'organisation du ministère de l'agriculture.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 29, 9 avril 2010, p. 982 et 983.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Production écologique/production biologique
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret ajoute au décret qui fixe l'organisation du ministère de l'agriculture, les dispositins relatives á la création, composition et organisation de la direction générale de l'agriculture biologique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 2001-420 fixant l'organisation du ministère de l'agriculture.

Législation | Tunisie | 2001

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX