Décret n. 2010-478 du 05 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Béninoise pour l' Environnement. Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Eau Mot clé Renforcement des capacités Collecte de données/déclarations Éducation Mise en application Éco-audit EIA Pollution des eaux douces Substances dangereuses Institution Collectivité locale Monitorage Politique/planification Questions de procédures Utilisation durable Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Ce Décret se compose de 7 Chapitres. Comme établit dans le Chapitre 1, il crée, en République du Bénin, un Établissement public à caractère scientifique dénommé Agence Béninoise pour l' Environnement. Texte intégral Français Site web sgg.gouv.bj Références - Législation Amendé par Décret n. 2020-475 du 30 septembre 2020 portant modification de l'article 13 du décret n° 2010-478 du 05 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence béninoise pour l'Environnement. Législation | Bénin | 2020 Mot clé: Institution, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX