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Décret n. 2010-478 du 05 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Béninoise pour l' Environnement.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Renforcement des capacités Collecte de données/déclarations Éducation Mise en application Éco-audit EIA Pollution des eaux douces Substances dangereuses Institution Collectivité locale Monitorage Politique/planification Questions de procédures Utilisation durable
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce Décret se compose de 7 Chapitres. Comme établit dans le Chapitre 1, il crée, en République du Bénin, un Établissement public à caractère scientifique dénommé Agence Béninoise pour l' Environnement.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj

Références - Législation

Amendé par

Décret n. 2020-475 du 30 septembre 2020 portant modification de l'article 13 du décret n° 2010-478 du 05 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence béninoise pour l'Environnement.

Législation | Bénin | 2020

Mot clé: Institution, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX