Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2010-429 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 30 avril 2010.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition, Forêts
Mot clé
Institution Développement agricole Biodiversité Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er mai 2010.
Résumé

Les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt sont des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l’agriculture, qui assurent diverses missions en matière de politiques nationales et communautaires de développement rural et de l’aménagement et du développement durable du territoire, d'alimentation. Elles assurent, en outre, la mise en oeuvre au niveau régional de la politique forestière et de mobilisation de la ressource, en prenant en compte les préoccupations de gestion durable des forêts et de préservation de la biodiversité.

Texte intégral
Français