Décret n° 2010-426 du 31 mars 2010 fixant les taux des ressources financières de l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM). Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Mer Mot clé Institution Navigation Pêche maritime Taxe/impôt Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe les taux des ressources financières de l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM), pour le personnel de navigation, les navires, les agréments et homologations, la police de la navigation maritime et de la pollution marine, les autres produits, et les autres prestations. Texte intégral Français