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Décret n° 2010-426 du 31 mars 2010 fixant les taux des ressources financières de l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM).

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Institution Navigation Pêche maritime Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les taux des ressources financières de l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM), pour le personnel de navigation, les navires, les agréments et homologations, la police de la navigation maritime et de la pollution marine, les autres produits, et les autres prestations.

Texte intégral
Français