Décret n° 2010-273 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n°64, 17 mars 2010, p. 5040. Sujet Environnement gén. Mot clé Planification territoriale Éco-produits/processus écologique Préservation de l'écosystème Terrains urbains Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les dispositions du présent décret s'appliquent aux constructions de bâtiments neufs à l'exclusion de ceux pour lesquels le maître d'ouvrage justifie de l'incompatibilité de l'utilisation du bois avec le respect des exigences réglementaires de sécurité ou de santé ou avec une fonction du bâtiment. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Législation | France | 2009 Mot clé: Législation de base, Bioénergie, Biosécurité, Changement de climat, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Planification territoriale, Lutte contre la pollution, Biodiversité, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des resources en eau douce, Normes de qualité de l'eau, Développement durable Source: FAO, FAOLEX