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Décret n° 2010-273 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n°64, 17 mars 2010, p. 5040.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification territoriale Éco-produits/processus écologique Préservation de l'écosystème Terrains urbains
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux constructions de bâtiments neufs à l'exclusion de ceux pour lesquels le maître d'ouvrage justifie de l'incompatibilité de l'utilisation du bois avec le respect des exigences réglementaires de sécurité ou de santé ou avec une fonction du bâtiment.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.

Législation | France | 2009

Mot clé: Législation de base, Bioénergie, Biosécurité, Changement de climat, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Planification territoriale, Lutte contre la pollution, Biodiversité, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des resources en eau douce, Normes de qualité de l'eau, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX