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Décret n° 2010-2663 du 12 octobre 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet de protection contre les inondations des zones Nord et Est du Grand Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 84, 19 octobre 2010, p. 2885 à 2887.
Sujet
Terre et sols, Eau
Mot clé
Inondation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet de protection contre les inondations des zones Nord et Est du Grand Tunis placée sous l'autorité du directeur de l'hydraulique urbaine. Le projet a pour objectif d'étudier et de rechercher les solutions adéquates pour la protection contre les inondations des zones Nord et Est du Grand Tunis et d'établir le dossier d'exécution de la première tranche des travaux et le dossier d'appel d'offres.

Texte intégral
Français