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Décret n° 2010-2525 du 28 septembre 2010, instituant un "label qualité tunisien des denrées alimentaires transformées".

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 80, 5 octobre 2010, p. 2757 à 2760.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Certification Produits alimentaires traités
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Est créé en vertu du présent décret, un label qualité dit "Food Quality Label" accordé aux denrées alimentaires transformées justifiant une qualité supérieure, spécifique ou traditionnelle désigné "Label". Le label est attribué, pour chaque produit ou ensemble de produits, par la commission du label qualité tunisien des denrées alimentaires transformées créée en vertu de l'article 7 du présent décret et ce, suite à sa propre initiative ou sur demande des groupements interprofessionnels, des centres techniques, des organisations professionnelles ou un ensemble d'entreprises. Toute entreprise qui désire obtenir le label pour un produit ou un ensemble de produits doit déposer à cet effet une demande auprès de l'organisme de gestion du label du produit concerné prévu à l'article 10 du présent décret.

Texte intégral
Français