Décret n° 2010-2519 du 28 septembre 2010, fixant les valeurs limite à la source des polluants de l'air de sources fixes. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 80, 5 octobre 2010, p. 2733 à 2750. Sujet Air et atmosphère, Environnement gén. Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret fixe les valeurs limite à la source des polluants de l’air émanant des sources de pollution fixes et définit les modalités de contrôle et de mesure de ces émissions. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 2007-34 sur la qualité de l’air. Législation | Tunisie | 2007 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 6 mai 2015, fixant la liste des domaines d'activités polluantes de l'air pour lesquels les exploitants d'installations y opérant sont tenus de contrôler les polluants de l'air à la source et de connecter leurs installations au réseau national de surveillance de la qualité de l'air. Législation | Tunisie | 2015 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX