Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2010-2519 du 28 septembre 2010, fixant les valeurs limite à la source des polluants de l'air de sources fixes.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 80, 5 octobre 2010, p. 2733 à 2750.
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les valeurs limite à la source des polluants de l’air émanant des sources de pollution fixes et définit les modalités de contrôle et de mesure de ces émissions.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2007-34 sur la qualité de l’air.

Législation | Tunisie | 2007

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 6 mai 2015, fixant la liste des domaines d'activités polluantes de l'air pour lesquels les exploitants d'installations y opérant sont tenus de contrôler les polluants de l'air à la source et de connecter leurs installations au réseau national de surveillance de la qualité de l'air.

Législation | Tunisie | 2015

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX