Décret n° 2010-1683 fixant les conditions de participation des chambres départementales d'agriculture à la politique d'installation en agriculture.

Sujet

Agriculture et développement rural, Pêche

Mot clé

Institution

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent décret fixe les conditions de participation des chambres départementales d'agriculture à la politique d'installation en agriculture. La mission d'information sur les questions d'installation en agriculture assurée par les chambres départementales d'agriculture comprend: dans le cadre de l'information collective, la participation à la politique de communication sur l'ensemble des dispositifs d'aides publiques à l'installation; dans le cadre de l'information individuelle, la participation à l'accueil et à l'orientation des candidats à l'installation. Les chambres exercent cette mission en liaison avec les autres personnes assurant une information sur les questions d'installation.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2010-874 de modernisation de l'agriculture et de la pêche.

Législation | France | 2010 (2017)

Mot clé: Législation de base, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement agricole, Terrains agricoles, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Institution, Réforme agraire, Politique/planification, Fonds spécial, Jeunesse, Agriculture contractuelle, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Mariculture, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Mise en application, Allocation/quota, Commerce intérieur, Aquaculture, Autorisation/permis, Sécurité alimentaire, Nutrition, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 28 mars 2011 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture.

Législation | France | 2011

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX