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Décret n° 2010-140 du 14 juin 2010 réglementant la collecte, le stockage, le transfert, l’achat, la vente et l’exportation de la ferraille en Mauritanie.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n° 1225 du 15 octobre 2010 , P. 1128-1130.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers Prévention des déchets Transport/dépôt Zonage Commerce international
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret réglemente la collecte, le stockage, le transfert, l’achat, la vente et l’exportation des rebuts ou déchets métalliques de toute nature situés dans des espaces clos ou ouverts (la ferraille) en Mauritanie.

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org