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Décret N° 2010-137 du 23 mars 2010 portant réglementation de la gestion intégrée des zones côtières et marines de Madagascar.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Mer, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Zone marine Plateau continental Gestion des zones côtières Aire marine Règlement des différends Mer territoriale ZEE-Zone Economique Exclusive Lutte contre la pollution Risques Souveraineté Protection de l'habitat
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret a pour objet la mise en œuvre de la politique de développement durable et de la stratégie nationale de gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de Madagascar délimitées comme suit: - côté terre, l’ensemble des communes côtières, districts côtiers, des 13 Régions littorales, et tous les espaces définis par les Bassins Versants, fortes pentes; - côté mer, l’ensemble du plateau continental dans la limite de la Zone Economique Exclusive de Madagascar, en conformité avec sa ratification de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (UNCLOS); - la partie de l’atmosphère se trouvant au-dessus de la partie marine et terrestre de Madagascar.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg