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Décret N° 2010-080 du 31 Mars 2010 abrogeant et remplaçant le décret n°2000/089 du 17 juillet 2000 portant application de l’ordonnance 83-127 du 05 Juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie N° 1216du 30/05/2010, p. 597-613.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terres publiques Terrains agricoles Terrains urbains Régime foncier Concession Droits traditionnels/droits coutumiers Réforme agraire Procédures judiciaires/procédures administratives Cadastre/enregistrement des terres Terres abandonnées/terres vacantes Règlement des différends Propriété Expropriation
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret est composé de 143 articles regroupés en dix (10) chapitres) notamment, les dispositions générales (Chapitre I), les organes de gestion domaniale en zone rurale (Chapitre II), les espaces vitaux et réserves foncières (Chapitre III), l’individualisation des droits fonciers collectifs (Chapitre IV), les concessions domaniales rurales (Chapitre V), La gestion des conflits domaniaux (Chapitre), (Chapitre), la constatation des droits sur la terre et régularisation foncière (Chapitre VII), les concessions urbaines (Chapitre VIII), les dispositions transitoires (Chapitre IX), les dispositions finales (Chapitre X).

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 83-127 portant réorganisation foncière et domaniale.

Législation | Mauritanie | 1983

Mot clé: Législation de base, Régime foncier, Concession, Propriété, Droits traditionnels/droits coutumiers, Réforme agraire, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cadastre/enregistrement des terres, Terres publiques, Terrains agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret n° 2000-089 abrogeant et remplaçant le décret n° 90-020 du 31 janvier 1990 portant application de l’ordonnance 83-127 du 5 juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale.

Législation | Mauritanie | 2000

Mot clé: Terres publiques, Terrains agricoles, Terrains urbains, Régime foncier, Concession, Droits traditionnels/droits coutumiers, Réforme agraire, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cadastre/enregistrement des terres, Terres abandonnées/terres vacantes, Règlement des différends, Propriété, Expropriation

Source: FAO, FAOLEX