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Décret n° 2010-048 du 01 mars 2010 portant création d'un fonds d'intervention pour l'environnement (FIE).

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n° 1210 du 28 février 2010, P. 416-418.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Fonds spécial Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée le Fonds d'intervention pour l'Environnement conformément à la loi n° 2000-045 portant code de l'Environnement. Les structures du Fonds d'Intervention pour l'Environnement (FIE) sont: le Comité Ministériel d'orientation, le Comité Technique (CT) et un Secrétariat Permanent (SP).

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2000-045 portant loi cadre sur l'environnement.

Législation | Mauritanie | 2000

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, EIA, Fonds spécial, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Politique/planification, Développement durable, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX