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Décret n° 2010-006 IPR du 21 janvier 2010 portant création d'un Conseil Supérieur du Développement et de l’Aménagement du Territoire (CSDAT).

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République togolaise n° 15, 19 avril 2010, p. 4 et 5.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte création, composition et missions du Conseil Supérieur du Développement et de l’Aménagement du Territoire (CSDAT), organe d'orientation, d'approbation et de décision en matière de développement et d’aménagement du territoire, chargé de fixer les orientations et les objectifs de développement et d'aménagement du territoire, arrêter les modalités d'élaboration et de révision du Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAT), des Schémas Régionaux d'aménagement du Territoire (SRAT), et des Schémas Locaux d'aménagement du Territoire (SLAT), et étudier les propositions de la commission nationale du développement et d'aménagement du territoire.

Texte intégral
Français