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Décret n° 2009/250 du 06 aout 2009 fixant les conditions d’élection des membres de la chambre d’agriculture, des pêches, de l’élevage et des forets du Cameroun.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche, Forêts
Mot clé
Institution Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret fixe les conditions d’élection des membres à la Chambre d’agriculture, des pêches, de l’élevage et des forêts du Cameroun (CAPEF).

Texte intégral
Français
Site web
www.spm.gov.cm

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2009/249 du 06 aout 2009 portant changement de dénomination et réorganisation de la chambre d’agriculture, de l’élevage et des forets du Cameroun.

Législation | Cameroun | 2009

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX