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Décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 156, 8 juillet 2009, p. 11474.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Classement/déclassement Autorisation/permis Inspection Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les dates du premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.

Texte intégral
Français