Décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 156, 8 juillet 2009, p. 11474. Sujet Environnement gén. Mot clé Planification environnementale Classement/déclassement Autorisation/permis Inspection Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret fixe les dates du premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration. Texte intégral Français