Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Aire protégée Zones marines protégées Institution Parcs nationaux Développement agricole Autorisation de pêche Chasse/capture Faune sauvage Flore sauvage Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret est pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l’environnement. En effet, ce décret précise les limites et les modalités de gestion du Parc, dans les domaines des activités agricoles et forestières, de la pêche et de la chasse, de la protection de la faune et de la flore, des activités sportives et touristiques, des travaux publics et privés, des activités industrielles et artisanales, de la fréquentation touristique, et enfin de l’organisation et de l’administration du Parc. La liste des territoires des communes sur lesquelles s’étend ce parc figure dans le présent arrêté. Ce décret abroge le décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le parc national de la Guadeloupe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2006-436 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.

Législation | France | 2006

Mot clé: Législation de base, Gestion/conservation, Aire protégée, Zones marines protégées, Institution, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX