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Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Aire protégée Parcs nationaux Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret délimite et règlemente le parc national du Mercantour créé par le décret n° 79-696 du 18 août 1979. La liste des territoires des communes sur lesquelles s’étend ce parc figure dans le présent arrêté. Spécifiquement, ce décret fixe les règles générales de protection dans le cœur du parc: règles relatives à la protection du milieu naturel; règles relatives aux travaux ; règles relatives aux activités (recherche, exploitation, pêche, chasse et activités agricoles); et les activités forestières.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2006-436 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.

Législation | France | 2006

Mot clé: Législation de base, Gestion/conservation, Aire protégée, Zones marines protégées, Institution, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX