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Décret n° 2009-3796 du 21 décembre 2009, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations aux gouvernorats de Monastir, Gabès, Siliana et Bizezte.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Institution Zonage Terrains agricoles Cadastre/enregistrement des terres Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret indique la création de périmètres publics irrigués qui sont délimités par un liséré rouge sur l'extrait des cartes au 1/50.000 et identifiés par emplacement géographique selon les gouvernorats (Monastir, Gabès, Siliana et Bizezte) tout en précisant la contribution aux investissements publics et la valeur de contribution est payée. Ce décret précise que les périmètres publics irrigués indiqué dans le premier article sont aussi classés dans les zones d'interdiction prévues dans l'article 4 de la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn