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Décret n° 2009-377 relatif aux parcs nationaux.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 80, 4 avril 2009, p. 5951.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Aire protégée Zones marines protégées Parcs nationaux Institution Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret modifie diverses dispositions réglementaires du code de l'environnement et dsu code de l'urbanisme, notamment celles relatives à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public.

Texte intégral
Français