Décret n° 2009-377 relatif aux parcs nationaux. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 80, 4 avril 2009, p. 5951. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Gestion/conservation Aire protégée Zones marines protégées Parcs nationaux Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret modifie diverses dispositions réglementaires du code de l'environnement et dsu code de l'urbanisme, notamment celles relatives à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public. Texte intégral Français