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Décret n° 2009-377 du 3 avril 2009 relatif aux parcs nationaux.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Aire protégée Aire marine Zone marine Zones marines protégées Parcs nationaux Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret modifie plusieurs dispositions relatives aux parcs nationaux. Tout d’abord, le décret aligne le régime des autorisations de travaux dans les espaces maritimes compris dans le cœur du parc avec celui des autorisations dans les espaces terrestres. Ensuite, le décret définit la procédure à suivre dans le cadre d’autorisations de travaux dans les espaces terrestres du cœur des parcs nationaux. Le texte confirme que l’établissement public du parc national est placé sous la tutelle du ministre chargé de la protection de la nature (article R.331- 22 I). Enfin, ce décret précise qu’il revient au directeur de l’établissement public du parc national et au directeur de l’Agence des aires marines protégées d’assurer la publicité de tous les actes réglementaires qu’ils adoptent. La liste des territoires des communes sur lesquelles s’étend ce parc figure dans le présent arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr